Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des services proposés sur le site labelletoile.fr par Emilien HENAULT, entrepreneur individuel (EI), 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, SIRET en cours d'attribution, TVA non applicable, art. 293 B du CGI (« le Vendeur »), à toute personne physique qui commande une galerie photo pour un événement (mariage ou fête) sans que ce soit pour son activité professionnelle (« le Client »). Contact : contact@labelletoile.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de commander et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle est conservée avec la commande et rappelée dans l’e-mail de confirmation.

La Belle Toile est un service en ligne qui héberge la galerie photo d’un événement. Les invités y accèdent en scannant un QR code ou en saisissant un code, sans application ni compte, et y déposent des photos, des mots et des messages vocaux (livre d’or). Le Client personnalise la galerie, modère les photos, télécharge l’ensemble des photos et du livre d’or et peut imprimer une carte de table. La galerie a une adresse à ses prénoms (labelletoile.fr/g/…). Le « tri par visage », qui permet à chaque invité de retrouver ses photos, est inclus ; il se fait sur le téléphone de chaque invité (article 11) et le Client le désactive à sa convenance.

Deux formules, payées une seule fois :

• La fête : 49 €, un événement, 30 Go de stockage, galerie en ligne 6 mois à compter du jour du mariage.
• L’année : 79 €, un événement, 80 Go de stockage, galerie en ligne 12 mois à compter du jour du mariage.

Les deux formules comprennent les mêmes fonctions. Options, à la commande ou plus tard depuis le tableau de bord tant que la galerie est en ligne : 12 mois d’hébergement supplémentaires, 19 € ; 20 Go supplémentaires, 19 €.

La durée d’hébergement commence le jour du mariage indiqué à la commande, ou le jour de la commande si le mariage est déjà passé ; elle commence aussi dès que la galerie compte 30 photos, si c’est avant. La date du mariage doit se situer dans les deux ans qui suivent la commande. Si le mariage est reporté avant d’avoir eu lieu, le Client change la date dans son tableau de bord et la durée suit ; une fois la durée commencée, changer la date ne la modifie plus.

Qualité des photos. Pour que l’envoi reste rapide sur le réseau d’une salle de réception, chaque photo est réduite dans le téléphone de l’invité avant l’envoi, à environ 2 560 pixels sur son plus grand côté (soit 5 millions de pixels environ), puis enregistrée au format WebP. C’est cette version qui est téléchargée et enregistrée : elle convient aux écrans et aux tirages jusqu’au format A4 environ. Pour un défilement rapide, la galerie affiche une version allégée (1 600 pixels). Les originaux restent dans les téléphones des invités. Formats acceptés : JPEG, PNG, WebP et HEIC (iPhone) ; les vidéos ne sont pas acceptées.

Compatibilité. La galerie s’ouvre dans le navigateur d’un téléphone ou d’un ordinateur à jour (Safari sur iPhone à partir d’iOS 16, Chrome sur Android, navigateurs récents sur ordinateur), sans application. Le tri par visage télécharge une seule fois environ 22 Mo dans le téléphone de l’invité (6 Mo de plus pour se retrouver avec un selfie ; Wi-Fi conseillé), après l’envoi de ses photos, et demande un téléphone de moins de cinq ans environ ; sur un appareil trop ancien, la galerie reste utilisable sans tri.

Les galeries souscrites avant le 15 octobre 2026 avec l’ancienne formule mensuelle (9,60 € par mois, résiliable à tout moment) restent régies par leurs conditions : la galerie reste en ligne tant que l’abonnement court.

Le Client renseigne les prénoms des mariés, la date, son adresse e-mail (qui sert d’identifiant), choisit sa formule et ses options, puis coche séparément : (1) son acceptation des CGV, après avoir pris connaissance de la politique de confidentialité ; (2) sa demande que la galerie soit créée dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation (article 6). Il vérifie sa commande, corrige d’éventuelles erreurs avant de valider, puis clique sur le bouton « Payer », qui emporte obligation de paiement. La commande est ferme après encaissement du paiement ; un e-mail confirme aussitôt la commande, reprend ces informations et vaut note de la prestation.

Les options achetées plus tard depuis le tableau de bord (prolongation, espace) sont soumises aux CGV en vigueur au jour de leur achat, rappelées sur la page de paiement.

Le contrat est conclu en français. Les données de la commande, avec la preuve des accords cochés, sont conservées par le Vendeur et accessibles au Client sur demande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, le prix affiché est le prix payé. Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire. Un code promotionnel peut être saisi sur la page de paiement : il s’applique aux conditions affichées avec lui, une seule fois par commande. Le montant réellement payé figure dans l’e-mail de confirmation et sur le reçu envoyé par Stripe.

Dès l’encaissement, la galerie est créée automatiquement : le code d’accès, le QR code et la carte de table sont disponibles, et un e-mail de bienvenue part à l’adresse indiquée, en principe en quelques minutes. Le Client crée son mot de passe sur la page de confirmation, puis imprime sa carte de table depuis son espace. Si le service n’est pas disponible dans les 24 heures malgré le paiement, le Client peut écrire au Vendeur, qui y remédie ou rembourse.

Délai. Le Client consommateur peut se rétracter, sans donner de motif ni payer de pénalité, dans les 14 jours qui suivent la conclusion du contrat (le jour du paiement). Un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La galerie est un service numérique : ce droit existe même une fois la galerie créée.

Comment se rétracter. Le plus simple : la page « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et depuis l’espace mariés ; un accusé de réception est envoyé aussitôt par e-mail. Le Client peut aussi envoyer le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@labelletoile.fr ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

Service commencé à la demande du Client. La galerie étant créée dès le paiement, le Client demande expressément, en cochant la case prévue à la commande, que le service commence avant la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation : le prix payé, multiplié par le nombre de jours d’hébergement écoulés à la date de la rétractation, divisé par le nombre total de jours d’hébergement de sa formule et de ses options. Tant que l’hébergement n’a pas commencé (article 2), le remboursement est intégral.

Remboursement. Le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sans frais pour le Client. La galerie est alors fermée et ses contenus supprimés : le Client télécharge auparavant ce qu’il souhaite garder. Les options achetées plus tard suivent les mêmes règles, à compter de leur paiement.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur répond des défauts de conformité du service numérique dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour la mettre en œuvre, il suffit d’écrire à support@labelletoile.fr en décrivant le problème.

Le Vendeur s’engage à fournir le service avec soin (obligation de moyens) et le rend accessible en continu, sauf maintenance, panne ou événement indépendant de sa volonté. Il fait des copies de sauvegarde des photos et de la base de données, mais celles-ci servent à rétablir le service et ne constituent pas une garantie d’archivage : le Client doit télécharger l’ensemble de ses photos et de son livre d’or avant la fin de la durée d’hébergement.

Le Vendeur prévient le Client par e-mail environ 30 jours puis 7 jours avant la fin. À l’échéance, la galerie est fermée aux invités, puis la galerie, les photos, le livre d’or et les petites images de visages sont supprimés définitivement et automatiquement ; les copies de sauvegarde qui les contiennent sont effacées dans les 30 jours qui suivent. Le Client peut prolonger la durée avant l’échéance (option de 12 mois). Les données de facturation sont conservées séparément pour les durées légales (10 ans). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le Client et ses invités demeurent responsables des contenus qu’ils déposent. Ils garantissent disposer des droits nécessaires, notamment le droit à l’image des personnes photographiées et, pour les mineurs, l’accord de leurs représentants légaux, pour les partager dans le cadre privé de la galerie. Sont interdits les contenus illicites, haineux, violents, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le Client modère sa galerie : il masque ou supprime toute photo et tout message. Toute personne peut signaler au Vendeur un contenu qu’elle estime illicite, ou une photo d’elle qu’elle veut voir retirée, selon les modalités des mentions légales. Le Vendeur examine chaque signalement avec diligence, retire sans délai un contenu manifestement illicite, informe l’auteur du signalement de la suite donnée et, lorsqu’il retire un contenu ou restreint une galerie, en indique les motifs au Client (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Il peut suspendre une galerie en cas de manquement grave, sans remboursement si le manquement est imputable au Client. Aucun outil automatique ne décide seul d’un retrait.

Le Client accorde au Vendeur, pour la seule durée du contrat, le droit d’héberger, d’afficher aux personnes autorisées par le code et de sauvegarder ces contenus afin de fournir le service. Le Vendeur n’en fait aucun autre usage (ni publicité, ni démonstration, ni revente, ni entraînement d’une IA).

Pour chaque photo, le Vendeur repère la position des visages et en range deux petites images ; ce ne sont que des images. Le calcul des empreintes de visages et le regroupement des personnes sont faits par le téléphone de chaque invité, pour son usage personnel : le Vendeur ne calcule, ne reçoit et ne conserve aucune empreinte de visage ni aucun selfie. Le Client peut désactiver le tri à tout moment depuis son tableau de bord ; les petites images de visages sont alors effacées.

Toute personne qui ne veut pas figurer dans le tri peut demander au Vendeur la suppression de la photo concernée ou la désactivation du tri de la galerie (voir la politique de confidentialité).

Le Vendeur est responsable de traitement pour les données traitées par le service ; la politique de confidentialité en détaille les finalités, les durées et les droits.

Le service, son code, ses textes et son identité visuelle restent la propriété du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de la commande. Les photos et textes déposés restent à leurs auteurs.

Le Vendeur répond des dommages directs qui résultent d’un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects, ni de ceux causés par un contenu déposé par le Client ou ses invités, par un code d’accès communiqué à un tiers, ou par un cas de force majeure. Rien dans ces CGV n’exclut la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne prive le Client consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

Le Vendeur peut modifier les CGV ; les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Pour une commande en cours, les CGV acceptées à la commande continuent de s’appliquer, sauf obligation légale contraire.

Toute réclamation peut être adressée à contact@labelletoile.fr ; le Vendeur répond sous quinze jours. À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales (CM2C). Les CGV sont soumises au droit français ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu où le fait dommageable est survenu.

Avant une commande : contact@labelletoile.fr. Une fois la galerie créée, depuis l’espace mariés : support@labelletoile.fr. Pour se rétracter : renoncer au contrat ici.