1. Qui est responsable du traitement ?
La Belle Toile, micro-entreprise exploitée par Emilien HENAULT.
- Adresse : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
- Email : contact@labelletoile.fr
- SIRET : en cours d'attribution
2. Quelles données sont collectées ?
2.1 Via le formulaire de devis (site La Belle Toile)
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, les données suivantes sont collectées :
- Prénom(s) des futurs mariés
- Adresse email
- Date du mariage (optionnel)
- Message libre (envies, demandes)
- Choix de formule, options et total estimé (renseignés automatiquement)
Ces données sont transmises via Formspree (Formspree Inc., San Francisco, CA, USA) ou par email direct selon la configuration active. Elles servent uniquement à répondre à votre demande de devis et ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
2.2 Typographies
Les typographies du site sont hébergées localement sur nos serveurs : aucune donnée (adresse IP comprise) n'est transmise à Google ni à un autre fournisseur de polices lors du chargement des pages.
2.3 Données des invités (sites de mariage réalisés par La Belle Toile)
Les sites de mariage créés par La Belle Toile utilisent Google Forms pour le RSVP des invités. Dans ce cadre :
- Le responsable du traitement est le couple (client de La Belle Toile), pas La Belle Toile.
- La Belle Toile intervient uniquement comme configurateur technique (sous-traitant).
- Les données collectées (nom, présence, régimes alimentaires, etc.) sont stockées dans Google Sheets sur les serveurs de Google LLC (États-Unis).
- Les couples sont invités à informer leurs invités de ce traitement dans leur invitation.
2.4 Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue via Google Calendar (Google LLC, États-Unis, certifié Data Privacy Framework UE-USA). Les données saisies (nom, email, créneau choisi, message éventuel) sont transmises à Google et nous servent uniquement à organiser l'échange.
3. Sur quelle base légale ?
- Formulaire de devis : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Prise de rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- RSVP invités : le couple définit la base légale applicable vis-à-vis de ses invités (généralement consentement ou intérêt légitime).
4. Durée de conservation
- Données de devis : conservées jusqu'à 3 ans après la dernière interaction, puis supprimées.
- Données client (après commande) : conservées 5 ans à compter de la fin de la prestation (obligation comptable).
- Données invités dans Google Forms : sous la responsabilité du couple. La Belle Toile supprime ses accès à la demande.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@labelletoile.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Sous-traitants
La Belle Toile utilise les sous-traitants suivants :
- OVH SAS (hébergement du site vitrine, serveurs en France)
- Formspree Inc. (formulaire de contact, serveurs aux États-Unis, CCT applicables)
- Google LLC (Google Calendar, Google Forms, Google Sheets, Google Photos, Google Drive, serveurs aux États-Unis, certifié Data Privacy Framework UE-USA)
7. Cookies
Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ou de tracking. Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Hotjar, etc.) n'est utilisé. La simple consultation du site n'entraîne aucun transfert de données vers des tiers.
8. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée au 3 juillet 2026.